 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1871 - 280 pages
...; — Attendu qu'en matière de vente de denrées et effets mobiliers la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation, au profit du...après l'expiration du terme convenu pour le retirement (art. i 657) du Code civil; — Attendu que la vente du lin dont il s'agit fût-elle réputée commerciale... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 584 pages
...termes duquel, en matière de vente de denrées et d'effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation au profit du...l'expiration du terme convenu pour le retirement; d'où l'on a conclu que, si la chose a été livrée, il ne reste au vendeur que son action en payement... | |
 | Commercial law - 1874 - 584 pages
...civil, qui dispose que, en matière de denrées et d'effets mobiliers, la résiliation de la vente a lieu de plein droit et sans sommation, au profit du...vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le rctiremenl, n'est point applicable quand le marché a été passé pour une période de plusieurs années... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 588 pages
...termes duquel, en matière de vente dedeniées et d'effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation au profit du...vendeur, après l'expiration du terme convenu pour leretiremenl; d'où l'on a conclu que, si la chose a été livrée, il ne reste au vendeur que M >n... | |
 | Law - 1875 - 424 pages
...1657 du code civil, portant qu'en matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation...l'expiration du terme convenu pour le retirement; Attendu qu'il n'est pas méconnu qu'à la date du 51 août 1874, les demandeurs n'avaient pas retiré... | |
 | Commercial law - 1876 - 592 pages
...Ifeu (t) V. en note de ce jugement le tableau de la jurisprudence sur cette question controversée. de plein droit et sans sommation au profit du vendeur...après l'expiration du terme convenu pour le retirement ; que, suivant une doctrine et une jurisprudence aujourd'hui bien établies, cette disposition est... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 640 pages
...1657, qui est ainsi conçu : « En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation,...l'expiration du terme convenu pour le retirement. » Cette disposition déroge aux principes généraux qui régissent la résolution des contrats ;... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 650 pages
...matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement (art. 1657). Nous reviendrons sur cette disposition au titre de la Vente. Il ya des cas dans lesquels... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...été convenu pour le retirement. L'acheteur ne retire pas la chose et ne la paye pas, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation,...après l'expiration du terme convenu pour le retirement (article 1657). Cette disposition renferme deux modifications aux règles générales : d'abord l'acheteur... | |
 | Commercial law - 1880 - 568 pages
...de l'art. 1657, la résolution de la vente, en matière de vente de denrées et effets mobiliers, a lieu de plein droit et sans sommation au profit du...après l'expiration du terme convenu pour le retirement ; qu'en fait, Alaberte frères ont, en l'absence d'un terme expressément convenu, laissé expirer... | |
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En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement. 
