... tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont... Annuaire historique du departement de l'Yonne - Page 260by Yonne (France) - 1849Full view - About this book
| Léonard Gallois - France - 1851 - 526 pages
...assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'éiatde travailler. En vue de I accomplissement de tous ces devoirs, et pour la garantie de tous... | |
| Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1852 - 672 pages
...assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille,...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » L'Assemblée nationale législative, pour se nformer à ces prescriptions, nomma une commission... | |
| Claude-Gabriel Simon - Compagnonnages - 1853 - 196 pages
...tous les Devoirs sont unis par les liens indissolubles de l'amitié et de la fraternité. § IX. — En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs ,...pour la garantie de tous ces droits , l'assemblée générale , composée de tous les Devoirs réunis, inspirée depuis longtemps des sentiments fraternels... | |
| Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 1853 - 526 pages
...tous les Devoirs sont unis par les liens indissolubles de l'amitié et de la fraternité. § IX. — En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs ,...pour la garantie de tous ces droits , l'assemblée générale , composée de tons les Devoirs réunis, inspirée depuis longtemps des sentiments fraternels,... | |
| Marie Catherine Sophie Agoult (comtesse d'.) - 1853 - 458 pages
...assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail, dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceui qui sont hors d'état de travailler. » attaque contre la révolution politique, en donnant à... | |
| J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...ses ressources, soit en donnant, à défaut <le la famille, des secours à ceux qui sont hors d'étal de travailler. En vue de l'accomplissement de tous...droits, l'Assemblée nationale, fidèle aux traditions iloption : à cet égard, nous les remoyons an Moniteur d'abord, puis aux Luit annottei de Devillcneure... | |
| 1856 - 824 pages
...nécessiteux, soit en leur procurant » du travail dans les limites de ses ressources, soit en don» nunt, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont » hors d'état de travailler. (Préambule, § vin.) » El plus bas : « Elle fournit l'assistancc aux enfants abandonnés, aux »... | |
| Nicolas Villiaumé - Economics - 1857 - 760 pages
...l'existence des « citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail a dans les limites de ses ressources, soit en donnant , à « défaut de la...secours à ceux qui sont hors « d'état de travailler. » Cette constitution fut abrogée par une autre de 1852, qui ne statue rien sur cette question. §... | |
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