| Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1911 - 980 pages
...traités comme tels. ART. 2. — Nos Ministres sont chargés de l'exécution du présent, décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'Etat. Signé : Le duc DE BASSANO. (Moniteur, 1 mars 181 ï.) XI BIS OUDIIE ET INSTRUCTION POUR LES... | |
| Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1920 - 766 pages
...Amnistie Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé : HB Duc DE BASSANO. La commission cantonale instituée à Saint-Benin-d'Azy pour l'exécution... | |
| Emile Roche - Censorship - 1923 - 280 pages
...51. Nos ministres sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le ministre Secrétaire d'Etat, Signé : HB duc de BASSANO. — 238 — ANNEXE B CORRECTIONS DE LA POLICE DANS DE GEEST DER... | |
| France - Law - 1836 - 484 pages
...nous réservons de réunir tous les grands-croix de l'ordre de la Réunion, à un jour indiqué , dans notre résidence, pour leur faire renouveler leur...de l'ordre impérial de la Réunion sont chargés dé l'exécution du présent décret. g MARS 1812. — Décret qui autorise l'association anonyme formée... | |
| G Fuldauer - Dutch periodicals - 1878 - 662 pages
...ministre de l'intérieur soul chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. Een-en-tvvintig maanden later is de termijn van uitvoering van dit Decreet... | |
| 1810 - 392 pages
...51. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire- f Etat, Signé H.-B. DUC DB BAMAKO. 1 i PETITES AFFICHES LITTE (IXe Année.'} ]\° <7. — JEUDI 1... | |
| France - France - 1813 - 1044 pages
...et dés finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéeutioa du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB duc de BASS.VNO. No. I. Etat des villes dans lesquelles une feuille d'annonces... | |
| Art - 1901 - 662 pages
...charité. Art. 4. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Elat, Signé : LE COMTE DARU. RÈGLEMENT TITRE I DE LA SOCIÉTÉ DE LA CHARITÉ MATERNELLE. Art.... | |
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