...Premier van de Constitutie van 3 — 14 September 1791 aldus omschreven: „Le Pouvoir législatif ne pourra „faire aucunes lois qui portent atteinte...la Constitution; mais comme la liberté ne consiste qu'a pouvoir faire „tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la sûreté publique, la loi...

...dit d'ailleurs expressément au litre I, § 3 de la conslilulion de 1791 : « Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte...droits naturels et civils consignés dans le présent litre et garantis par la constitution ». Si les Garanties des droits contiennent un commandement,...

...son titre I er : « L/fe pouvoir législatif ne pourra faire aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle à l'exercice des droits naturels et civils...le présent titre et garantis par la Constitution. » La Constitution de l'an III proclamait le même principe. La Constitution de 1852, dans son article...

...dans son titre Ier : ce Le pouvoir législatif ne pourra fairo aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle à l'exercice des droits naturels et civils...le présent titre et garantis par la Constitution » . Les garanties des droits sont aussi anciennes que les déclarations; elles ont fait leur apparition...

...d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement. Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte...mettent obstacle à l'exercice des droits naturels cl civils consignés dans le présent titre, et garantis par la Constitution ; mais comme la liberté...

...16). Insufflsante aussi la phrase par laquelle la G. 1791 (tit. I) défend au Corps législatif de faire « aucunes lois qui portent atteinte et mettent...obstacle à l'exercice des droits naturels et civils... ». Insuffisante enfln la formule terminale qui remet le dépôt de la Constitution « à la fidélité...

...PREMIER. — Dispositions fondamentales. • V • VV . V ••...... . . « Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte...le présent titre et garantis par la Constitution. » Pendant les débats qui précédèrent le vote de cette Constitution, fondement du droit public...

...constitutions. C'est la formule du titre 1er, § 3, de la constitutiou de 1791 : « Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte...mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civits consignés dans le présent titre etgarantis par la constilution ». Mais ces Déclarations...

...législatif ne pourra faire aucunes lois, lit-on dans la Constitution de 1791, qui portent alteinteet mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre. » Quelles sont donc ces choses que l'État ne peut pas faire? Il ne peut pas entraver les manifestations...

...que par la loi. » C'est aussi le préambule de la constitution de 1791 : « Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois, qui portent atteinte...le présent titre et garantis par la constitution. » Sans revenir sur la valeur de la conception individualiste et en la supposant exacte, il est facile...