 | New York Public Library - Bibliography - 1917 - 480 pages
...Bres, Rose Falls. The law and the woman. iBrooklyn, cop. 1917.] 2p.l., 170 p. 8°. SNR Broust, Henry. La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, examin critique-causes de son échec partiel ... Paris: Rousseau et Cie., 1916. 3 pl, 117p., 11. 8... | |
 | Law - 1918 - 688 pages
...à chargn par eux lie justifier de leur inscription ou de s'inscrire sur les listes des assurés de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et de se conformer aux dispositions• de ladite loi. Des prêts individuels hypothécaires pour faciliter... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1918 - 496 pages
...écritures de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en application de l'article 14, 1° de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, est fixé à. 4,bG p. 100 pour les versements et abandons des capitaux effectués pendant l'année... | |
 | Law - 1927 - 808 pages
...cbarges du ménage. Loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable. Loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et les lois modificatives. Loi du 11 juillet 1912 relative à l'assistance aux familles nombreuses. Loi... | |
 | Alfred Picard - Inland navigation - 1918 - 960 pages
...pour les ouvriers jusqu'alors exclus de l'affiliation aux caisses" de retraites. Peu après, intervint la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Aux termes de cette loi (Art, 10), les agents, employés cl ouvriers des grandes Compagnies de chemins... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1919 - 1056 pages
...Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Vu la loi du 5 avril 1910 (*) sur les retraites ouvrières et paysannes et notamment les articles 1, 4 § 4 et 36 ; Vu la loi du 31 décembre 1915 ("t, sanctionnant le décret... | |
 | France - 1919 - 898 pages
...détruits en 1871, de nombreuses requêtes lui furent présentées à la suite de la promulgation de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes : elles émanaient des assurés facultatifs, auxquels la loi faisait une situation privilégiée. I... | |
 | Pierre Hamp - Labor - 1919 - 386 pages
...l'assurance contre le chômage et à d'autres objets connexes. » Les parlementaires irançais votant la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes se sont occupés uniquement de l'ouvrier vieux, incapable de gagner sa vie, et n'ont pas songé à... | |
 | Léon Bourgeois - France - 1919 - 454 pages
...l'honneur de faire voter au Sénat, .il ya deux ans, un» disposition qui est devenue un article de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, disposition d'après laquelle la caisse des retraites ouvrières est autorisée à prêter aux œuvres... | |
 | Law - 1920 - 938 pages
...à charge pnr eux de justifier de leur inscription ou de s'inscrire sur les listes des assurés de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et de se conformer aux dispositions de ladite loi; transformation et la reconstitution ,j ; petites propriétés... | |
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deuxième trimestre de 1917, le maximum du compte courant à ouvrir au Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière... 
