...poursuivre dès à présent son remboursement , ou obtenir un supplément d'hypothèque. — 1188. 2132. " 1866 Plon" " France( j g B Þ Wo !|{ph / ( U... Q/V4 [ Q ! C= P n " temante . au m résultant de l'obligation est conditionnelle pour son existence . ou indéterminée dans sa valeur,...

...20. Pothier, Hyp., 430. N.Den.,eo. 7/i/p., 746. 3O44. L'hypothèque conventionnelle n'est également valable qu'autant que la somme pour laquelle elle...consentie est certaine et déterminée par l'acte. Cette disposition ne s'étend pas aux rentes viagères ou autres obligations appréciables en argent,...

...pourra ou poursuivre dès à présent son remboursement, ou obtenir un supplément d'hypothèque. 2132. L'hypothèque conventionnelle n'est valable qu'autant...certaine et déterminée par l'acte : si la créance résultant de l'obligation est conditionnelle pour son existcnce, ou indéterminée dans sa valeur,...

...hypothécaire, trouve-t-il son complément dans l'art. 2132, dont la première partie dispose que « l'hypothèque conventionnelle n'est valable qu'autant...consentie est certaine et déterminée par l'acte, ч 703. Notre observation même montre que nous ne prenons pas à la lettre cette première partie...

...hypothécaire, trouve-t-il son complément dans l'art. 2132, dont la première partie dispose que ° l'hypothèque conventionnelle n'est valable qu'autant...consentie est certaine et déterminée par l'acte. ° T03. Notre observation même montre que nous ne prenons pas à la lettre cette première partie...

...un supplément d'hypothèque, si la perte ou les dégradations ont eu lieu sans sa faute. ART. 80. L'hypothèque conventionnelle n'est valable qu'autant...la • somme pour laquelle elle est consentie est déterminés dans l'acte. Si la créance résultant de l'obligation est conditionnelle, la conditionsera...

...authentique , comme l'acte constitutif de l'hypothèque lui-même (art. 2127, G. civ.). D'après l'art. 2132, l'hypothèque conventionnelle n'est valable qu'autant...certaine et déterminée par l'acte. Si la créance résultant de l'obligation est conditionnelle pour son existence, ou indéterminée dans sa valeur,...

...supplément d'hypothèque, si la perte ou les dégradations ont eu lieu sans sa taule (3). Aur. 80 (2132). L'hypothèque conventionnelle n'est valable qu'autant...que la somme pour laquelle elle est consentie est déterminée! dans l'acte. (1) Pour ce qui est prescrit par l'article, on emploie ordinairement le...

...convention par un acte authentique ; Attendu qu'aux termes de l'art. 80 de la loi du 16 décembre 1851, l'hypothèque conventionnelle n'est valable qu'autant...que la somme pour laquelle elle est consentie est déterminée dans l'acte ; Attendu qu'il suit donc de là que, quelle que soit la forme donnée à...

...passés en pays étrangers, ils ne donnent aucune hypothèque en France (10). 3003. En règle générale, l'hypothèque conventionnelle n'est valable qu'autant...consentie est certaine et déterminée par l'acte. Néanmoins, si la créance résultant de l'obligation est conditionnelle pour son existence, ou indéterminée...