...l'homme et du citoyen.» ART. 29. • Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. • Ainsi qu'il résulte de l'ordre des matières,...

...le repousser par la force.... Quand le gou« vernement viole les droits du peuple, l'insurrection « est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le « plus sacré des droits et le plus indispensable des de« voirs. » Aux droits civils, le généreux légistateur...

...le repousser par la force.... Quand le gou« vernement viole les droits du peuple, l'insurrection « est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le « plus sacré des droits et le plus indispensable des de« voirs. » Aux droits civils, le généreux légistateur...

...1793 che lo scrisse, stabilendo: « Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » (4). Scritto o non scritto, esso esiste e prende...

...corps social est opprimé. ARTICLE 35. Quand le gouvernement fiole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus tacré et le plus indispensable des devoirs. — Caractère de ces trois articles 243 — L'article...

...déclaration des droits de l'homme : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus saint et le plus indispensable des devoirs. » Ajoutons que les pièces si curieuses et si instructives...

...tour parmi les membres des sections du tribunal civil du département, les présidents exceptés. « Art. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du Corps législatif, du Directoire exécutif, des administrateurs et des juges ;...

...corps social est opprimé. — 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensahle des devoirs. AcTE cONsTITUTIONNEL. De la Répuhtique. Art. 1er....

...contre l'insurrection de i83o, avaient bien mérité de la patrie? L'insurrection .était donc alors pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs? Quelle déplorable existenccque celle que l'on use...

...la conséquence de ce principe : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette disposition mérite d'être examinée dans...