| 1841 - 936 pages
...doit le suivre partout où il lui plaît de résider, et que le mnri est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. j,5 La femme ne peut tester en jugement sans l'autoii« risation deson mari. Il n'ya d'exception à... | |
| 1841 - 850 pages
...obligée de demeurer avec le mari, « et de le suivre partout où il jugera à propos de « résider; le mari est obligé de la recevoir, et de « lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les be« soins de la vie , selon ses facultés et son état. « Si le mari voulait quitter le sol de la... | |
| Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...justice, au cas de refus de celui-là. C'est ce qui résulte de l'art. 215 du code civil, lequel porte: > La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle serait uiurchandc publique, ou non commune, ou séparée de biens. » 94&S. La femme a également, sous le... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...d'habiter avec le mari , et de le suivre parloul où il ¡uge à propos de résider: le mari est obligé le la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. C. 108, 203, 268, 1448, 1537. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos d« résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon «es facultés et son état. AIT. 315. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de ton... | |
| Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...mari , ce dernier, de son côté, est tenu de la recevoir chez lui, de la traiter maritalement (a), et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. (Art 214.) Lorsque le mari se refuse à l'accomplissement de ce devoir, les tribunaux doivent autoriser... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...olUgie d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari esl obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. = Est obligée. — QUESTION. Le mari pettl-il réclamer le secours de la force publique, pour contraindre... | |
| Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...peut avoir d'autre domicile que celui de son mari, et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari. Il n'ya d'exception à cette règle... | |
| 1845 - 208 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. » SECTION II. Interdiction du cumul; cas de déchéance. ART. 46. Nul ne pourra jouir simultanément,... | |
| Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est oblige de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire...les besoins de la vie, selon ses facultés et son étal. • francs et toutes les sommes au-dessous, du quart sur les cinq mille suivants, et du tiers... | |
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