| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...est obligée. d'habiter avec le mari , et de le suivre par- i tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. i ai5. La femme ne peut ester en' jugement' sans l'autorisation <îe son mari , quand même elle seroit... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari esl obligé de la rectvir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie , selon, ses facultés et son état. 223 ïi5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de sou mari , quand même elle seroit... | |
| France - 1822 - 802 pages
...femme est obligée d'habiter avec le Ynarj, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ii;>. Lit femme ne peut ester en jugement sans Vaiilorisation de son mari , quand même elle serait... | |
| 1826 - 398 pages
...termes, les conclusions de la dame Eissen: — « LA COUR, vu l'art. 2i5 du Code civil, ainsi conçu: la femme ne peut ester en jugement, sans l'autorisation...son mari, quand même elle serait marchande publique ou non commune , ou séparée de biens; — Attendu, dans le fait , que l'appelante , par son acte... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...est obligée de demeurer avec le mari, et 314 de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie. • Si le mari voulait quitter le sol de la république, il ne pourrait contraindre sa femme à le... | |
| Jacques François Goubeau de la Billennerie - Arbitration and award - 1827 - 634 pages
...onéreux, sans le » concours du mari dans l'acte , ou son consente» ment par écrit. » ART. 2i 5. « La femme ne peut ester en jugement » sans l'autorisation...mari , quand même elle » serait marchande publique, ou non commune, ou » séparée de biens. » Si le mari refuse d'autoriser sa femme à ester en jugement... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...obligée d'habiter avec le mari , et 114 « de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari « est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est ' M nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et « son état. » Art. 65. « La... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...Inttitor appeltatits est ex ta iîuod ntgatta gerendo inslet. Loi "a, instlt. action., 14. 3. femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état ? a63. Malheureusement le sage projet du président Lamoiguon n'a point été réalisé, et l'on ne... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1831 - 700 pages
...obligé , en conséquence , de recevoir chez lui sa femme , de l'y traiter maritalement; c'est-à-dire , de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. Il est obligé d'aimer sa femme, de supporter ses défauts, de faire de son mieux pour les corriger... | |
| Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 260 pages
...le mari contracte par le mariage, sont de recevoir chez lui sa femme, de l'y traiter maritalement, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. De ces obligations du mari, nait une action civile, que la femme, lorsque son mari l'a chassée de... | |
| |