...una clase, como en diversas ocasiones sucedió en Atenas (2), Genova (3), Venecia (4) é Inglate(1) «Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Les ministres son solidairement responsables devant les Chambres de la politique genérale du gouvernement,...

...cas de haute trahison. Chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre. Le conseil L es Ministres sont solidairement responsables devant les...actes personnels. Le Président de la République communique avec les Chambres par des messages que l'un des ministres lit à la tribune. Les ministres...

...loi constitutionnelle du 25 février 1875 était parfaitement explicite puisqu'il prévoyait que « les ministres sont solidairement responsables devant...Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels ». Il y avait donc bien, à l'origine de nos républiques parlementaires, place pour une responsabilité...

...par un ministre. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Les ministres sont solidairement responsables devant...gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Les principales garanties politiques inscrites dans la constitution sont : la responsabilité du ministère,...

...lire, article qui dit que les ministres sont solidaires et responsables devant les Chambres, et que le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. ( Vive approbation et applaudissement» à gauche et au centre.) Eh bien, quand, d'après la Constitution...

...Président de la République doit être contresigné par un ministre. Les Ministres. — Art. 6. — Les ministres sont solidairement responsables devant...n'est responsable que dans le cas de haute trahison '. Cet article et le dernier alinéa de l'article 3 établissent que le pouvoir exécutif n'est pas...

...colléges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois.) 1 6. Les ministres sont solidairement responsables devant...n'est responsable que dans le cas de haute trahison. 7. En cas de vacance par déces ou pour toute antre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement...

...s'était borné à motiver sommairement la thèse qu'il adoptait. ii. Cet article est ainsi rédige : . Les ministres sont solidairement responsables devant...n'est responsable que dans le cas de haute trahison. » n'est que la formule générale et classique du gouvernement parlementaire, celle qui se transmettait...

...dans le délai de trois mois.) 1 6. Les ministres sont solidairement responsables devant les Chanibres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement...n'est responsable que dans le cas de haute trahison. 7. En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent immédiatement...

...publics : « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique generale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes...n'est responsable que dans le cas de haute trahison ». (2) Art. 7 de la loi sur les rapporta des pouvoirs publics : « Le président de la République...