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" Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi,... "
Almanach impérial - Page 65
1860
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Inamovibilité de la magistrature et nécessité de la maintenir

Gustave Pirard - Judges - 1879 - 58 pages
...composent. » — Constitution du 14 jan(1) Sirey, Lois annotées. Voir la note. vier 1852, art. 26. «Le Sénat s'oppose à la promulgation : 1° des...seraient contraires ou qui porteraient atteinte.... au principe de l'inamovibilité de la magistrature. » Toutefois il faut noter, l'année même de la...
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La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 625 pages
...appelé à se prononcer à l'avenir par voie de plébiscite ; nombre de dispositions contraires ou porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...
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Le droit public général

Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 424 pages
...avait : o) Le droit de s'opposer (un vélo) à la promulgation d'une loi qui lui paraîtrait contraire à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi. à l'inviolabilité de la propriété...
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De la̓utorité gouvernementale compétente pour passer les traités internationaux

Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 357 pages
...terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Art. 26. — Le Sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois...religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...
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Louis XVIII et l'inamovibilité de la magistrature

Gustave Marie d' Espinay - 1884 - 34 pages
...l'inamovibilité; le Sénat avait même parmi ses fonctions celle de s'opposer à la promulgation des lois qui porteraient atteinte à la Constitution, à la...religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1884
...l'inamovibilité; le Sénat avait même parmi ses fonctions celle de s'opposer à la promulgation des lois qui porteraient atteinte à la Constitution, à la...religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...
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Mémoires sur le second empire: ptie.] La présidence de Louis-Napoléon

Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884
...soumises, son droit, en matière législative, se bornait à s'opposer à la promulgation : ' leDes lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité...
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Mémoires sur le Second Empire, Volume 2

Charlemagne Emile de Maupas - France - 1885
...d'intérêt qu'avaient, trop souvent, ses séances. (1) § 1" et 2 de l'article 26 de la Constitution. « Le Sénat s'oppose à la promulgation : « 1° Des...religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1890
...pondérateur, le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Il a le droit de s'opdoser aux lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte...religion, à la morale, à la liberté des cultes, a la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...
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Études d'histoire parlementaire: série. L'empire inédit 1855. 1892

Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892
...libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. ART. 26. — Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois...qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des...
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