 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...trouveraient nécessaires ou utiles à la Navigation et au Commerce en général. VIII, Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la Navigation ; mais on surveillera par une Police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation , mais on surveillera , par une police...tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. 4. c. Articles concernant la navigation du Neckre , du Mein , de la Moselle , de la... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de...tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de...empêchera, par des dispositions réglementaires, qne l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation, mais on surveillera,... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...huitième du traité d'Utrecht. . GVIII. — Les puissances dont les états sont se237 AST. CXV. — Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai Article 115. Douanci. £es douanes des états riverains n'auront rien de commun...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation-, mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. 115. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits...réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Article 115. Douane«. £es douanes des états riverains n'auront rien de commun...de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementai' res, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation;... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...l'exercice des. fonctions ^.uiiT'.ides douaniers ne. mette des entraves à la navigation j mais on i«' surveillera, par une police exacte sur la .rive ,...tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. î.-ii':. Art. HC. Tout ces qui est indiqué dans lès Articles pré> ï cédens sera... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes des États riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation , mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute tentative... | |
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États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien... 
