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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ... - Page 17
1836
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Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et ...

Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Gewerkvereine und Unternehmerverbände in Frankreich: Ein Beitrag zur ...

Wilhelm Lexis, Wilhelm Hector Richard Albrecht Lexis - France - 1879 - 310 pages
...tranquillité publique, tels que ... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique . . . 3) le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les ... cafés, églises et autres lieux publics. Slnbetet feite aber...
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Discours politiques et écrits divers, Volumes 1-2

Alexandre Philippe A. Ledru-Rollin - France - 1879 - 1020 pages
...commodité... » lo attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » Paragraphe 5. « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles,...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...août l790 range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Journal des administrations communales, Volume 8

Local government - 1896 - 770 pages
...art. 50): qu'elle n'intéresse ni « la sûreté et la commodité du passage dans les rues я, ni « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes... n (loi des 16-24 août 1790, art. 8, 1» et 3°) ; Considérant que I'article3...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...« repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 118 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3°le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 25

Law - 1897 - 832 pages
...places et voies publiques (§ )), ainsi que dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics (§ 3). 11 résulte de la combinaison de ce texte avec celui des art. 410 et...
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