| Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| J. Tripier Le Franc - Police - 1859 - 462 pages
...: Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, etc. ; » 2" L'art. 46 du titre I de la loi du 22 juillet 1791, ainsi conçu:... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, énumère : « 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repas des citoyens; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les fuire?, marché', réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...rues; le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité... | |
| France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3? Le maintien du bon ordre dans Jes endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes,...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids,... | |
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