 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...articles de la Constitution qui ne sont l'objet d'aucune modification, et n'ont elf TITRE I". Art. 1". La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont h base du droit public des Français. TITRE II. DE LA DIGNITÉ IMPÉRIALE ET DE LA RÉGENCE. Arl. 2.... | |
 | Emile de Girardin - France - 1871 - 554 pages
...cela était p'ossible, la voici : CONSTITUTION DE 1870 SOUMISE AU PEUPLE FRANÇAIS. ARTICLE PREMIER. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. ARTICLE 2. L'Empire héréditaire, ayant pour hase le plébiscite des 21 et 22 novembre 1852, est la... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...DÉLIBÉRÉ LE 20 AVRIL 1870, ET PROPOSÉ A LA RATIFICATION BC PECPLK FRANÇAIS. TITRE 4" Article 1". — La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...grands principes proclamés en 1789, et qui sont la basa du droit public des, Français. TITRE H — De la Dignité impériale et de la Régente. Art.... | |
 | Joseph-Dominique-Aldebert de Pineton comte de Chambrun - France - 1872 - 464 pages
...reconnue, déclarée et promulguée ainsi qu'il suit : TITRE PREMIER. Art. 1". — La Constitution confirme et garantit les grands principes proclamés...et qui sont la base du droit public des Français. TITRE II. DE LA DIGNITÉ PRÉSIDENTIELLE. Art. 2. — La dignité présidentielle établie dans la... | |
 | Jules Delarbre - 1873 - 386 pages
...premier article était ainsi conçu et trouva, tel quel, sa place dans la constitution de 1852 : <c La constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » M. de Chasseloup le répétait souvent dans ses conversations, c'était chez lui une conviction... | |
 | Louis Blanc - France - 1874 - 516 pages
...appliqué, cet article 1er de la Constitution impériale, qui en est comme la porte d'entrée : « La Constitution « reconnaît, confirme et garantit...qui sont la base du droit « public des Français 1 » Les grands principes proclamés en 1789 ? Ah ! nos pères les entendaient bien autrement que les... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...des droits de l'fiomme : « La Constitution reconnaît , confirme et garantit les grands prin« cipes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des « Français. » . De toutes les dispositions générales qui viennent d'être citées, on tirait cette conséquence,... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...(art. 14). du second empire, affirme, dans l'unique article de son titre premier, qu'elle reconnaît et «garantit les grands principes proclamés en 1789...et qui sont la base du droit public des Français » ; mais en fait elle n'a d'autre objet que l'organisation des pouvoirs publics. La Constitution du... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...devenue celle du second empire, affirme , dans l'unique article de son titre premier, qu'elle reconnaît et « garantit les grands principes proclamés en...et qui sont la base du droit public des Français » ; mais en fait elle n'a d'autre objet que l'organisation des pouvoirs publics. La Constitution du... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...filant la Constitution da l'Empire. TITRE PREMIER. Article 1er. La Constitution reconnaît, con-. firme et garantit les grands principes proclamés en 1789,...et qui sont la base du droit public des Français. — C. 14janv. 1852, art. 1. TITRE II. DE LA DIGNITÉ IMPÉRIALE ET DE LA RÉGENCE, 2 . La dignité... | |
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La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. 
