 | Pierre Auguste Callet - France - 1852 - 116 pages
...articles. ARTICLE PREMIER. La Constitution reconnaît, confirme cl garantit 1rs grands principes proclames en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. Il n'existe pas de proclamation officielle des grands principes de 89. Ceux qui sont la base du droit... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...millions cinq cent mille suffrages, PROMULGUE LA CONSTITUTION DONT LA TENEUR SUIT : TITRE I". Art. 1er. La constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. TITRE II. FORMES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 2. Le Gouvernement de la République française... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...mille suffrages ; Promulgue la Constitution dont la teneur suit : TITRE PREMIER. Article premier. — La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. TITRE n. Formes du Gouvernement de la, République. Art. 2. — Le Gouvernement de la République française... | |
 | Charles Ginoulhiac - 568 pages
...à les déclarer en masse dans son litre premier, qui forme l'art. 1, dans les termes suivants : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » Mais quels sont ces principes proclamés en 1789 ? Notre constitution nouvelle ne les éuumôre... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...teneur suit : TITRE PREMIER. Article premier. — La Constitution reconnaît, confirme et garantil les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. TITRE H. Formes du Gouvernement de la Républiqw. Art. 2. — Le Gouvernement de la République française... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...4. 33), laquelle, dès l'abord, « reconnaît, confirme cl garantit tes grands principes proclames en 1789, et qui sont la base du droit public des Français » (art. 1). — Cette constitution proclame ensuite la responsabilité du chef de VEIat et celle de... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...millions cinq cent mille suffrages. PROMULGUE LA CONSTITUTION DONT LA TENEUR SUIT: TITRE 1". Art. 1". La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. TITRE II.— Formes du gouvernement de la République. 2. Le Gouvernement de la République française... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 412 pages
...DONT LA TEMSUR 8DIT : '-.ilt : •:'.: ,. ;. .., ..6 ;,,, ,; „ TITRER. '[.£'. ?'.\!>'?.r! ART. l*r. La constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. TITRE IL FORMES DU GOUVERNEMENT DE LA. RÉPUBLIQUE. ART. 2. Le gouvernement de la République française... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...millions cinq cent mille suffrages, PROMULGUE la Constitution dont la teneur suit ; TITRE I". Art. I" . La constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. TITRE II. Formes du gouvernement de la Répu~ bliqne. Art. 2 . Le gouvernement de la RéptiMique française... | |
 | Alfred Bertauld - 1854 - 592 pages
...Duvergier, a pensé que l'art. 1" de la Constitution du 14 janvier 1852, confirmant et garantissant les grands principes proclamés en 1789 et qui sont la base du Droit public des Français, se référait nécessairement à la déclaration des Droits du 26 août 1789. Mais l'art. 1" se réfère... | |
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La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. 
