 | Paul Pradier-Fodéré - Courts-martial and courts of inquiry - 1876 - 102 pages
...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...paraîtront atténuantes, et que le préjudice causé n'excédera pas vingt-cinq francs, les tribunaux seront autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même an-dessous de cinquante francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...tous les cas prévus par la présente loi, si le préjudke causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les...audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - Apprentices - 1878 - 354 pages
...circonstances paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 6 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorises, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize fraiu s. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | John Fisher (angler.) - 1881 - 364 pages
...tous les cas prévus par la présente loi, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les...autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de sii jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - Medical jurisprudence - 1881 - 856 pages
...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 10 fr. : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...paragraphe de l'article 463, auquel il est fait allusion est celui-ci : « Dans tous les cas où h peim1 d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...onderzoek (enquête). Getuigen, die in hunne onder eede a) Art. 463 Code Pénal. Dane tous lee cas ou la peine d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice pansé n'exci-dc pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, Ici tribunaux... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 662 pages
...d'emprisonnement est portée « par le présent Code, si le préjudice n'excède pas quinze gourdes, et si « les circonstances paraissent atténuantes,...au-dessous de six jours, et l'amende « même au-dessous de cinq gourdes. claré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : < peines,... | |
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Dans tous les cas prévus par la présente loi, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende... 
