| Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...énumère ainsi les causes de publicité. Il faut que le délit ait été commis par discours, cris ou menaces, proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par les placards... | |
| Adolphe Chauveau - 1887 - 814 pages
...cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publies, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunjons publics, soit par des ). Le Code n'a pas borné à ces classes la catégorie des complices.... | |
| Georges Barbier - 1887 - 602 pages
...punissent : CODÉ EXPLIQUÉ DE LA ['RESSE. — DIFFAM. ENVERS LES PERSONNES PUBLIQUES. ART. 31. 55 menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, dessins, etc.), Envers les fonctionnaires publics et autres personnes revêtues d'un caractère public,... | |
| Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1888 - 670 pages
...punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui , soit par des discours , cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés vendus ou distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, sôit par des... | |
| René Garraud - Criminal law - 1888 - 612 pages
...énumérés dans l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, c'est-à-dire : soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des... | |
| Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...soit par des écrits, de? imprimés, ou par des dessins, gravures, peinture?. emblèmes ou images, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions public?. soit, enfin, par des placards ou affiches exposés aux regards du passant. Un lieu est public,... | |
| Georges Leloir - Comparative law - 1890 - 92 pages
...ajouterions audit article un paragraphe 4 qui serait ainsi conçu : « ceux qui soit par discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...proférés dans des lieux ou réunions publics; 2° Les écrits ou imprimés, périodiques ou non, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; 3° Les placards ou affiches exposés aux regards du public ; 4° Les dessins, gravures, peintures,... | |
| And ..... Faerden - Crime - 1891 - 70 pages
...punis comme complices d'une action qualifieé crime tu délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux an réunions publics, soit par des placards... | |
| Félix Rengade - 1891 - 674 pages
...diffamation sera un délit, si elle a été commise soit par des discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards... | |
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