 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...modes de diffamation. La diffamation peut être commise soit par des discours, des cris ou menacés proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, desdessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus 011 distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...283 du Code pénal. 833. — Quiconque soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits,...emblèmes vendus ou distribués , mis en vente ou exposés au regard du pub.lic , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit... | |
 | Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 950 pages
...discours, des cris, des meiiart-s, proféré» dans des lieux publics, par des écrits, des imprimés, dus dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente ou exposés, sont punis d'un emprisonnement d'un mois à un an . et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. (Code pénal,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 820 pages
...bonnes mœurs, par des discours , des cris, des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou des emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ;... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...Quiconque, soit par des discours. des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publies, soit par des écrits, des imprimés, des dessins,...mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publies, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...aux crimes et délits. \. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits,...dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...proférés dans des lieux pu réunions publics, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblémes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, placards et affiches exposés aux regards du public), aura outragé ou tourné en dérision la religion... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1861 - 568 pages
...la loi du 17 mai 1819 porte : « Qui« conque, soit par des discours dans des lieux ou réu<i nions publics, soit par des écrits, des imprimés, des « dessins, des gravures, des peintures, etc.... » Cette énumération est répétée vingt fois dans le cours de la loi, et de même dans... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - 570 pages
...soit par des discours ou par des cris séditieux proférés, soit par des propos tenus à dessein, dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des inscriptions, deb gravures, images ou peintures, mis en vente, vendus, distribués, affichés ou publiés... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...à cause des dangers inhérents à la presse. Art. 1" « Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions...peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en ventet ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés... | |
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Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus... 
