 | France - 1842 - 764 pages
...chancelier , M. le président; justifiez-vous vous-même. AI. LE PBÉSIDKNT : La constitution dit : • Et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...national d'user seulement , par les moyens pris dans la constilulion même', du droil d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...une assemblée de révision, en la forme suivante : II. Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...également protégés par la loi. TITRE VII. De la ré vision des décrets constitutionnels. tion ; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision, en la forme suivante.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...droit d'en réformer les articles dont l'expérience aura fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision,... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...constitution même, du droit d'en réformer les articles dont l'cxpérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une assemblée... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et, néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à...seulement, par les moyens pris dans la constitution môme, du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens,... | |
 | Édouard Laboulaye - 1851 - 148 pages
...néanmoins , considérant ftu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par des moyens pris dans la Constitution même , du droit...qu'il y sera procédé par une Assemblée de révision dans la forme suivante. . . Ainsi, ce qui est essentiel à la nation qui jouit d'une Constitution fondamentalement... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, parles moyens pris dans la Constitution même, du droit d'en...une assemblée de révision, en la forme suivante. ART. 2. Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1854 - 630 pages
...chancelier! justiя fiez-vous vous-même. » « l'expérience aurait fait sentir les inconvéo nients , décrète qu'il y sera procédé par une « assemblée de révision en la forme suivante, «etc. » D'après cet article, mon opinion parti« culièrc est que je ne me suis pas écarté de... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...droit d'en réformer les arti'•esdout l'expérience aurait fail sentirles inconvénients, décrite qu'il y sera procédé par une assemblée de révision, en la forme suivante. ART. 2. Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement... | |
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L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et, néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la constitution... 
