 Les colonies seront régies par des lois et des règlements particuliers. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle. Articles transitoires. 75.  Histoire de la Restauration - Page 601by Alfred Nettement - 1860Full view - About this book
 | France - 1818
...intérieurs et la décoration. 73- Les colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. 74- Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charrj constitutionnelle. Articles transitoires. - 75' Les députés des départemens de France qui... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...intérieurs et la décoration.7«3. Les colonies seront régies par des lois et de» réglemens particuliers. 74. Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...présente charte constitutionnelle. Articles transitoires. 75. Les députés des département de France qui siégeoient au corps législatif lors du dernier ajournement,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...73. Les colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. — Ch. 1830, art. 64. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...fidèlement la présente charte constitutionnelle. — Ch. 1830, art. 65. Articles transitoires. 75. Les députés des départemens de France qui siégeaient... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...intérieurs et la décoration. 78. Les colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...fidèlement la présente Charte constitutionnelle. Actes transitoires. 78. Les députés des départemens de France qui siégeoient au Corps législatif... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...intérieurs et la décoration. 78. Les colonies seront régies par des lois et des règlements particuliers. 74. Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...présente Charte constitutionnelle. Articles transitoires. — 78. Les députés des départements de France qui siégeaient au corps législatif, lors du dernier... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglements intérieurs et la décoration. 74- Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...présente Charte constitutionnelle. Articles transitoires. 75. Les députés des départements de France qui siégeaient au corps-législatif, lors du dernier... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...la décoration. » 73. Les colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. » 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...présente Charte constitutionnelle. ARTICLES TRANSITOIRES. » 75. Les députés des départemens de France qui siégeaient au Corps législatif lors du dernier... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...décoration. » 73. Les colonies seront régies par des lois et des règle— mens particuliers. » 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...fidèlement la présente Charte constitutionnelle. ARTICLES TRANSITOIllES. » 75. Les députés des départemens de France qui siégeaient au Corps législatif... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...décoration. » 73. Les colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. » 7/j- Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité...présente Charte constitutionnelle. ARTICLES TRANSITOIRES. » ^5. Les députés des départemens de France qui siégeaient au Corps législatif lors du dernier... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle. Articles transitoires. — 76. Les députés des départements de France qui siégeaient au corps législatif, lors du derniar ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés , jusqu'à remplacement, 76.... | |
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