 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...de leurs cotes de contributions « directes ' ; u Sur les difficultés qui pourraient s'é« lever entre les entrepreneurs de travaux « publics et l'administration...l'exécution des clauses de « leurs marchés '' ; « Sur les réclamations des particuliers « qui se plaindront de torts et dommages « procédant du fait personnel... | |
 | 332 pages
...la réduction de leur cote des contribution» directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; _ Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du l'ait... | |
 | Civil engineering - 1833 - 478 pages
...conseils de préfecture sont compétens pouc statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; et que, dans l'espèce, l'entrepreneur prétendait que, d'après ses conventions, il avait droit... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1905 - 534 pages
...conseil de préfecture, dit ce texte, prononcera sur toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. » Evidemment, il est matériellement impossible d'appliquer a celui qui promet son concours pour l'exécution... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...ainsi conçu : « Le conseil de préfecture prononcera sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'Administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés » ; Attendu que, par le traité passé, le 6 janvier 1868, devant M™ Perrolle et Guygnard, et visé... | |
 | 1834 - 266 pages
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 | 1834 - 298 pages
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 | Nord dépt - 1815 - 294 pages
...des contributions directes. Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et -l'administration, concernant le...l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...au conseil de préfecture qu'il appartient de prononcer sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'Administration,...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché ; que, si les clauses et conditions imposées aux entrepreneurs ont prescrit certaines... | |
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Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses... 
