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Books Books 91 - 100 of 144 on Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux....
" Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses... "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 492
by France - 1850
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Revue de l'enregistrement et des impôts

Mortgages - 1893
...chemins vicinaux; L. 21 mai 1836, art. 14); « 2° Sur les difficultés qui pourraient s'élever entro les entrepreneurs de travaux publics et l'Administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; « 3° Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du...
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Éléments de droit public: Résumé du cours professé à l'université de Bruxelles

Alfred Giron - 1895 - 320 pages
...qui déférait aux Conseils de préfecture la connaissance des difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés, estelle virtuellement abrogée par la Constitution belge. (Bruxelles, 21 février et 25 septembre 1832.)...
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Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques, Section des ...

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - Social sciences - 1897
...réduction de leurs cotes de contribution directe; »Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés : rrSur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait...
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De la procédure contentieuse et de la recevabilité des pourvois devant le ...

Eugène Arnoux - Administrative courts - 1899 - 435 pages
...de contributions directes (ou de taxes assimilées) ; 2° Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; 3° Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait...
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Essai sur les concessions d'éclairage et notament sur la concurrence électrique

Jean Cruveilhier (avocat.) - Electric lighting - 1900 - 142 pages
...dit l'article 4 de la loi de l'an VIII, prononcera : sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. » — Les difficultés prévues par cette disposition de la loi du 28 pluviôse an VIII sont toutes...
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La Flandre judiciaire: legislation, doctrine, jurisprudence, Volume 12

1900
...VIII, art. 1 : Le conseil de préfecture prononce : .... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution desclausee de leur entreprise. arrêtés spéciaux à l'entreprise. Ce côté de la question est étranger...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...l'entrepreneur. — Le conseil de préfecture prononce « sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés » (L. 28 pluv. an VIII, art. 4, § 2). La jurisprudence a entendu celle disposition dans le sens le...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903
...contributions directes (4) ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés (5) ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...VRT. 4. — Le Conseil de préfecture prononcera :... Snr les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel...
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Essai sur l'administration de l'assemblée provinciale de la ..., Volume 1

Henry Fromont - 1907 - 634 pages
...textuellement celle de la loi des 7-11 septembre 1790 relative aux difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. Mais l'autorité conciliatrice, représentée autrefois par le district, disparaît : le Conseil de...
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