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Books Books 61 - 70 of 149 on Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux....
" Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses... "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 492
by France - 1850
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1870
...leurs fonctions les maires et adjoints; il surveille toutes les parties de l'administration publique. Le Conseil de préfecture prononce sur les demandes...l'Administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses (ia leurs marchés ; sur les demandes en dommages-intérêts , procédant du fait des entrepreneurs...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

Alexandre Hesse - Local government - 1870 - 800 pages
...termes de l'article IV de la loi de l'an VIII, prononce sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'Administration...l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des particuliers qui se plaindraient de torts et dommages procédant du fait personnel...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 536 pages
...contributions directes, ainsi que des taxes assimilées; sur les difficultés qui pouvaient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des particuliers, qui avaient à se plaindre de torts et dommages procédant même du...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 41, Part 1, Volume 2

Civil engineering - 1871
...préfecture de prononcer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés, le conseil de préfecture s'est à tort déclaré Incompétent pour statuer sur la demande de la compagnie...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1872
...administratif. Le Conseil de préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction des contributions directes, sur les difficultés entre...travaux publics et l'administration concernant le sens et l'exécution de leurs marchés, sur les demandes de dommages et intérêts procédant du fait des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 43, Part 2

Civil engineering - 1873
...qu'il appartient de prononcer sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché; que si les clauses et conditions précitées ont prescrit certaines règles relativement...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 6

1874
...la réduction de leur côte de contributions directes; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel...
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Annales

Loire-Atlantique (France) - 1874
...réduction de leur cote de contributions directes ; » 2° Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; » 8° Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront du fait personnel des entrepreneurs...
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Annales

Loire-Atlantique (France) - 1874
...réduction de leur cote de contributions directes ; » 2° Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; » 3° Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront du fait personnel des entrepreneurs...
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Revue catholique des institutions et du droit, Volume 2

France - 1874
...réduction de leur » cote de contribution directe ; — sur les difficultés qui » pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux » publics et l'administration concernant le sens ou l'exécu» tion des clauses de leurs marchés; — sur les réclamations » des particuliers qui se...
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