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Books Books 41 - 50 of 149 on Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux....
" Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses... "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 492
by France - 1850
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Annuaire du Pas-de-Calais

Auguste Parenty, A. Sorel, Joseph Coffinier, U. Bruyant - Pas-de-Calais (France) - 1851
...cote de contributions directes; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaignent de torts et dommages procédant du fait personnel des...
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Le vol et la tyrannie consacrés par la législation française: Plus de lois

Jacques Mathieu - 1852 - 227 pages
...ou la réduction de leur cote personnelle. » 2.° « Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés, etc. » Il est inutile de pousser plus loin cette é numération. Il n'ya qu'à reconnaître que les...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 6

William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853
...la réduction de leur côte de contributions directes; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'ttécutlon des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Law - 1854 - 868 pages
...an VIII, « sur les difficultés « qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de tra« vaux publics et l'administration concernant le sens ou « l'exécution des clauses de leurs marchés; ». l.. '.'•< • ••!!'• • (1) Ordonnance de 1669, lit. 27, 42; décret du 3l juillet 1806....
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Études sur les origines du contentieux administratif en France, Volume 1

Rodolphe Dareste - 1855 - 127 pages
...la réduction de leur cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages provenant du fait personnel des...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 2

Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...qui charge le conseil de préfecture de statuer « sur les difficultés qui pour» raient s'élever entre les entrepreneurs de travaux » publics et l'administration,...ou » l'exécution des clauses de leurs marchés, » ce qui s'entend de toutes les contestations qui peuvent naître entre l'administration et les entrepreneurs...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1857
...tontes les parties de l'administration publique. Le Conseil de Préfecture prononce sur les demandes a fin de décharge ou de réduction de contributions...l'Administration, concernant le sens ou l'exécution desclausesde leurs marchés ; sur les demandes en dommages-intérêts, procédant dn fait des entrepreneurs...
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Introduction à l'étude de la législation et de la jurisprudence forestières

Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 339 pages
...réduction de leur cote de contributions directes. » Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...l'exécution des clauses de leurs marchés. » Sur les réclamations des particuliers qui se . plaindraient de torts et dommages procédant du fait personnel...
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Du contentieux administratif en Belgique

Alfred Giron - 1857 - 144 pages
...bien des cas une juridiction civile, par exemple en décidant les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. (Loi du 28 pluviôse an vm). Ils remplissent pareillement le rôle de tribunaux correctionnels, lorsqu'ils...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...préfecture, et sont nommés par le ministre de l'intérieur. Ce conseil prononce sur les demandes à lin de décharge ou de réduction de contributions directes...l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clause de leurs marchés; sur les demandes cîi domages-intérôts procédant du fait des entrepreneurs...
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