Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 31 - 40 of 150 on Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux....
" Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses... "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 492
by France - 1850
Full view - About this book

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...de leur cote de contribution! directes ; — sur les difficultés qui pourraient s'élever entre let réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel...
Full view - About this book

L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 3

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840
...de contributions directes; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui seplaindront des torts et dommages procédantdu fait personnel des...
Full view - About this book

Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...contributions directes; » 2° Sur les dillicultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration , concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; » 3° Sur les réclamations de particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du...
Full view - About this book

Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1845
...directes ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publies et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaignent de torts et dommages provenant du fait personnel des...
Full view - About this book

Almanach royal et national

Almanacs, French - 1846
...municipal. Le Conseil tía Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction Je contributions directes; sur les difficultés entre...ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur Ici demandasen dommages-intérêts, procédant du fait des entrepreneurs et non de l'administration...
Full view - About this book

Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...s'étend, d'après la loi du 28 pluviôse an VIII, « sur les difficultés qui « pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux « publics et l'administration concernant le sens ou l'exé«• cution des clauses de leurs marchés; « Sur les demandes et contestations concernant les...
Full view - About this book

Almanach royal et national

Almanacs, French - 1847
...première instance, et DO Receveur particulier des finances. Il ya un juge-dc-paix par canton. Il yj dans chaque commune un maire, un ou plusieurs adjoints...l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les deiundes en dommages-intérêts, procédant du fait des entrepreneurs et non de l'administration ;...
Full view - About this book

(587 p.)

Fremy-Ligneville - 1848
...la loi du 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII), toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché , seront portées devant le Conseil de préfecture, qui statuera, sauf recours au Conseil...
Full view - About this book

Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l ..., Volume 2

France. Ministère de l'intérieur - 1849
...la loi du 17 février 1800 (28 pluviôse an vin), toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché, seront portées devant le conseil de préfecture, qui statuera sauf recours au conseil...
Full view - About this book

Des charges établies dans l'intérêt public sur la propriété privée, Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Damages - 1851 - 288 pages
...réduction de leur cote de contributions directes ; « Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...l'exécution des clauses de leurs marchés ; « Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF