 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...établie contre les architecte et entrepreneur par l'art. 1792 du Gode civil, ainsi conçu c Si F édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie...entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. (i) Art, ,1952- « L£S aubergistes au Jxôjtelws ^spflj. responsables comme dépositaires, des effets... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...i7.i» Passons maintenant aux devis et marchés. Il est ordonné , article 85 , « Si l'édifice donné à prix fait « périt en tout ou en partie par le...vice de la construction , « même par le vice du sol , l'architecte et entrepreneur en « sont responsables pendant dix ans. » Quod imperitia peccavit,... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...toutes les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait ( 1791). » Si l'édifice , construit à prix fait , périt en...le vice de la construction , même par le vice du soi , les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans ( 1792 ) . » Lorsqu'un architecte... | |
 | François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...du code civil dispose d'une manière aussi générale, relativement aux devis et marchés, « que , si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par les vices de la construction , même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont garans... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. (Idem, art. 1791.) Si l'édifice construit à prix fait périt en tout...de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. (Idem, art. 1792.) Après dix ans,... | |
 | 1835 - 882 pages
...péri par le vice de la matière. 1790ty. 7. Si l'édifice construit» prix fait périt en tout ou «n partie par le vice de la construction, même par le...architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dis ans. 1702 id. 8. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marche à forfait, quoique... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...lettres-patentes du 11 septembre 1785; mais dans le cas seulement où l'édifice viendrait à périr par le vice de la construction, même par le vice du sol. (Article 1792 du Code civil. ) (i) De carpenttim, char, et de carpenteriui, ouvrier qui travaille à... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...pourra être au-dessous de cinquante francs. ARCHITECTE. 1° Disposition* générale*. C. Civ. 1792. Si l'édifice construit à prix fait , périt en tout...de la construction, même par le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans. 2270. Après dix ans, l'architecte... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...marche's à prix fait , sont entrepreneurs dans la partie qu'ils traitent. » Dès-lors , si l'édifiee, construit à prix fait , périt en tout ou en partie , par le vice de la construction ou par le vice du sol, ils en sont responsables pendant dix ans. (4rt. 1792.) Un arrêt de la Cour... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...parties payées , si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. C. 1350,1352. 179*. l'arrêté du préfet qui fixe la somme offerte pour...l'administration , avec signification , s'il ya lieu , des a C. 1234, 1302, 1793 à 1799, 2103 4° 5", 2110, 2270. 1793. Lorsqu'un architecte ou nn entrepreneur... | |
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Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction , même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans. 
