...prises maritimes , continueront d'être exécutés en ce qui n'est pas contraire à la présente loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...201 , 396 et 709 du tome i ." de ia ll.e partie des Annales maritimes de ib 28. La présente Foi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...de la présente loi , ainsi que tous les délits qui y sont prévus , à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , -sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...de la présente loi , ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...des postes (Ordonnance royale du 4 février 1828 } 202,417. TOTAL ÉGAL „. 83l,290f » La presente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...La Ici du 17 mars 1822, relative a la police des journaux et écrits périodiques , est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée les chambre* assemblées. S'il s'jgit d'un arrêt reudn par cne chambre d'accusation , la cour royale...

...jusqu'au 1 ." janvier 1 83 1 , est de nouveau prorogé jusqu'au 1." janvier 1837. La présente Toi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme ïoi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,...

...discutée, délibérée et adoptée par Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionn par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à 'tous, ils I bar publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin race soit chose ferme et stable à toujours...

...et mobilière. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par fa Olambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourdhui,...exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT h nos Cours et Tribunaux, Préfets , Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ds gardent...

...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris...