 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...AI.I.EMAM). 1733. 11 répond de l'incendi», à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est arrivé par ras fortuit ou force majeure, ou par vice de construction; Ou que le feu a été communiqué par une maison voi sine. 1734. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie; A... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...répond de l'incendie, à moins qu'il ue prouve : Que l'incendie est arrivé par ras fortuit ou force ma, ou par vice de construction; Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. 1734. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie; A moins qu'ils... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. — C. 1728, 1755, 1755. 1753. Il répond de l'incendie, a moins qu'il ne prouve Que l'incendie est arrivé par...majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a élé communiqué par une maison voisine. — C. 1U8, 12*5, 1502, s., 1582, 1583, 1792. — P. 95,_454,... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1858 - 504 pages
...sera assuré contre qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit, force majeure10 ou vice de construction », ou que le feu a été communiqué par une maison voisine 12. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie13, à moins qu'ils... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...solo certificat? Évidemment on doit appliquer la règle de l'art. 55"> (1). 1733— 11 répond (Je l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie...le feu a été communiqué par une maison voisine. = Le preneur doit rendre la chose dons l'état où il l'a reçue ; tel est le principe sur lequel reposent... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...l'incendie, à moins qu'il ne prouve Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par v de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. — C. 1 1 48, 124 1302«., 1382, 1383, 1732, 1734»., 1792. — P. 95, 434, 458. 1754. S'il ya plusieurs... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...feu du ciel, ou par force majeure, par exemple par les iroupes ennemies en cas de guerre, ou par un vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. Muis ces moyens de justification sont-ils les seuls, ainsi qu'on le soutient généralement? Eu d'autres... | |
 | Jules Henri Baton - Landlord and tenant - 1864 - 402 pages
...pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne...le feu a été communiqué par une maison voisine. 1734. S'il ya plusieurs locataires tous sont solidairement responsables de l'incendie ; à moins qu'ils... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Labor - 1865 - 472 pages
...l'incendie, art. 1733, à moins qu'il ne prouve : que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou de force majeure; ou par vice de construction; ou que...plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables do l'incendie, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux,... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Labor - 1865 - 472 pages
...l'incendie, art. 1733, à moins qu'il ne prouve : que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou de force majeure ; ou par vice de construction ; ou que le feu a élé communiqué par une maison voisine. Art. 1734. — S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement... | |
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Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. 
