 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs dé la société.... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...pris par l'État aveo ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais it ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...noblesse iincieiiiie reprend ses tifres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fail des uuhlrs a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , ?ans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 6.4. La Légion-d'rlonneur est... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (»). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société (3). 71. La Légion-d'Honnenr est maintenue. Le... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. r dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...ainsi la charge annuelle de toute la différence entre les intérêts des deux emprunts. ARTICLE LXII. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi /ait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, ; aucune exemption... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. • 63. La Lcgion-d'Honnetir est maintenue. Le... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat aveu ses créanciers est inviolable. 6a. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans .'uicune exemption des charges et des devoirs de la sociélé. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec créanciers est inviolable. 62 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans auci exemption... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. * La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs do la société. » 72. La Légion- d'Honneur est maintenue. Le... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
