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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 8
by Charles Comte - 1814 - 640 pages
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Volume 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs dé la société....
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...pris par l'État aveo ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais it ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835
...noblesse iincieiiiie reprend ses tifres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fail des uuhlrs a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , ?ans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 6.4. La Légion-d'rlonneur est...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (»). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société (3). 71. La Légion-d'Honnenr est maintenue. Le...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. r dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 479 pages
...ainsi la charge annuelle de toute la différence entre les intérêts des deux emprunts. ARTICLE LXII. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi /ait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, ; aucune exemption...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1837
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. • 63. La Lcgion-d'Honnetir est maintenue. Le...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1

Yonne (France) - 1837
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat aveu ses créanciers est inviolable. 6a. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans .'uicune exemption des charges et des devoirs de la sociélé. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue....
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec créanciers est inviolable. 62 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans auci exemption...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838
...publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. * La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs do la société. » 72. La Légion- d'Honneur est maintenue. Le...
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