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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 8
by Charles Comte - 1814 - 640 pages
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucuneexemption des charges et des devoirs de la société. 75. Les colonies seront régies par des...
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L'album, Volume 7

1823
...charte constitutionnelle. On prépare déjà les inscriptions suivantes : . AI,A CHANCSLLERIE. — « Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des devoir» de la société ». - A LA GBANDB AUMÔVEHIE. — « Le roi commande les forces...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822
...veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront Ir urs grades , honneurs et pensions. » 7o. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des Le: neurs, sans aucune «empiras des charges et des devoirs de L société. 72. La Légion -d'Honneur...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - Constitutional history - 1822
...est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. » 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le l'un fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 896 pages
...d'engagement pris ptfr l'état avec ses créanciers , est inviolable. 71. La uoblesse ancienne reprend sH titres : la nouvelle conserve les siens. Le roi fait...et des honneurs , sans aucune exception des charges cl des devoirs de la société. 7». La légion d'honneur est maintenue. Le roi en déterminera l-.j...
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Dictionnaire géographique universel, par une société de géographes, Volume 4

Dictionnaire - 1828
...a servir pour l'année 1838 aai,357,8G7 Dotation de la caisse d'«mortissemeut 40,000,000 «34 FRA Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo familles nobles , dont seulement...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable ***). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société •{•). 72. La légion d'honneur est maintenue....
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...ce qu'il y soit légalement dérogé. » Droits particuliers garantis paf FEtat. « 71. La noblei^e. ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » « 75. Les colonies seront régies par des...
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