 | France - 1818
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. y I . L» noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. LXXlI. n La légion d'honneur est maintenue.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1814, art. 70. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.— Ch. 1814, art. 71.— D. 29 fév. 1848. terminera... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...est garantie. Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71- La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La legion-d'honneur est maintenue. Le roi... | |
 | Jacques-Charles Bailleul - 1819 - 528 pages
...Noblesse (i). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres; la nouM velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté'...accorde » que des rangs et des honneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoir» de la » société. » Est-ce pour calmer d'anciens ressentimens,... | |
 | Jacques-Charles Bailleul - France - 1819 - 532 pages
...(t). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres ; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté...$ mais il ne leur accorde » que des rangs et des bonneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoirs de la » société. » . Est-ce pour... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à vo lonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 456 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres. La , nonvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles a volonte; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la soci6t£. 7 •£• La legion-d'bonneur est maintenue.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. LXX1I. « La légion d'honneur est maintenue.... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san's aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur est maintenue.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
