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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 8
by Charles Comte - 1814 - 640 pages
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. y I . L» noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. LXXlI. n La légion d'honneur est maintenue....
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1814, art. 70. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.— Ch. 1814, art. 71.— D. 29 fév. 1848. terminera...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819
...est garantie. Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71- La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La legion-d'honneur est maintenue. Le roi...
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Situation de la France, considérée sous les rapports politiques, religieux ...

Jacques Charles Bailleul - 1819 - 515 pages
...Noblesse (i). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres; la nouM velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté'...accorde » que des rangs et des honneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoir» de la » société. » Est-ce pour calmer d'anciens ressentimens,...
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Situation de la France

Jacques-Charles Bailleul - France - 1819 - 519 pages
...(t). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres ; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté...$ mais il ne leur accorde » que des rangs et des bonneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoirs de la » société. » . Est-ce pour...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 576 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à vo lonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - Electronic book - 1819
...noblesse ancienne reprend ses titres. La , nonvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles a volonte; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la soci6t£. 7 •£• La legion-d'bonneur est maintenue....
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. LXX1I. « La légion d'honneur est maintenue....
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san's aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur est maintenue....
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