...séance à neuf heures. IJécret omis dans la derniere séance, proposé par M. Porycard. L'tisscmblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation, dès difficultés qu'éprouvent tant l« mode de paiement des domaines naiiona.-x désignés par sort...

...du i3 août , a dû exiger dans le principe le concours de plusieurs ministres. Projet de décret. L'assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité de la marine , de l'inexécution dan» plusieurs ports de mer, des loix relatives à la police et aux...

...compte ù l'assemblée. — Noailles et Regnaud d'Angely appuyent celte motion. Elle est adoptée. • L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, a décrété ce qui suit : 1* « A compter du 10 août prochain , les assignats créés...

...assignais, contre des»billels de la caisse d'escompte ou promesse* d'as«ig»als. (L. i, M 6.}; B. 4 ,457.) L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui suit : i" Л compter du ю août prochain, les is<nats créés par...

...Miehel-le-Comte. DECRETS RENDUS Dans les séances de l'assemblée nationale constituante, de mercredi an soir. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , des difficultés qu'éprouvé , tant le mode de payement des domaines nationaux, désigné par son...

...relatif à l'échange des assignats contre les billets de la caisse d'escompte ou promesses d'assignats. bh sݖ *K des finances, a décrété ce qui suit : compte ou promesses d'assignats, qui seront présentés a...

...dont le revenu annuel, déduction faite des charges et impositions, était de 4,106 fr. 90 cent. « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 9 septembre 1790, par la municipalité...

...décrété. — Sur le rapport fait par M. Vollins , au nom du comité des finances, le décret suivant est adopté. • L'Assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , des difficultés qui se sont élevées entre les administrateurs du département de...

...Midiel-le-Comte. DECRETS RENDUS Dans les séances de Г.-tssemblëe nationale constituante, de mercredi au soir. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , des difficultés qu'éprouvé , tant le mode de payement des domaines nationaux, désigné par son...

...ventes de biens nationaux à diverses municipalités. Ces ventes sont décrétées .comme suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité dej'.uliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare,...