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Books Books 41 - 50 of 176 on Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre....
" Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres fixé par le règlement. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance... "
Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les parlements ... - Page 16
by Gabriel Demombynes - 1881
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Le Congrès national de Belgique, 1830-1831: précédé de quelques ..., Volumes 1-2

Théodore Juste - Belgium - 1880
...cliaî|ne Clinnibre se forme en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si...doit être reprise en public sur le même sujet. ART. 34. Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent a...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...séances du Sénat et celles do la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins chaque Chambre peut se former en comité secret, sur la demande d'un...séance doit être reprise en public sur le même sujet.Art. 6. — Le président de In République communique avec les Chambres par des messages qui...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 507 pages
...publicité des de la Chambre des Députés sont publi- •*""""• ques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un...certain nombre de ses membres, fixé par le règlement *. 1 . Le rapporteur de l'Assemblée nationale a expliqué que, dans ce cas, le Sénat n'a qu'un pouvoir...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Volume 1

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881 - 910 pages
...néanmoins, chaque assemblée se forme en comité secret à la demande de son président ou do dix membres; elle décide ensuite, à la majorité absolue, si...séance doit être reprise en public sur le même objet. La majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Los décisions...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 507 pages
...Chambre des Députés sont publi- séaaces. ques. Néanmoins, chaque Chambre peut se for- com^s mer en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement *. 1. Le rapporteur de l'Assemblée nationale a expliqué que, dans ce cas, le Sénat n'a qu'un pouvoir...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 608 pages
...celles de la Chambre des députés sont publiques, — * Néanmoins, chaque Chambre peut se, former eu comité secret, sur la demande d'un certain nombre de ses membres fixé par le règlemeat. — Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...chambre se forme en comité secret, sur la île mande de son président ou <!e dix membres. I'll«' décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en publie sur le même sujet. l.tff. níl/ír. : L. futid. 1815. Art. 108. Les séances dt- In seconde...
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Histoire de la constitution du 25 février 1875

Louis Blanc - Constitutions - 1882 - 315 pages
...séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un...doit être reprise en public sur le même sujet. Art. 6. Le Président de la République comrnunique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 374 pages
...et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former eu comité secret, sur la demande d'un certain nombre...doit être reprise en public sur le même sujet. ART. 6. — Le Président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à...
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Les lois constitutionnelles et organiques: exposé du droit politique belge

R. Parisel - 1882 - 178 pages
...est consacrée dans toulcs nos lois. secret sur la demande de son président ou de dix membres. « Elle décide ensuite à la majorité absolue si la...séance doit être reprise en public sur le même sujet. » « Les votes sont émis à haute voix ou par assis et levé ; sur l'ensemble des lois, il est toujours...
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