 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...effectué. ART. 10. — Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les .mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays , et elles sont convenues particulièrement :' . c. De faire porter une attention scrupuleuse sur Jes individus inconnus qui franchiront les frontières... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...effectué. 11. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays, et elles sont convenues particulièrement: — 1° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...effectué. 11. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...déserteurs. Elles feront! .usage , à cet effet, de tous tes moyens que leur offrent tes lois du pays, et elles sont convenues particuiièrement , — 1° De... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...effectué. ART. XI. Les hautes parties contractantes s'engage»» mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...tous les moyens que leur offrent les lois du pays ; elles sont convenues particulièrement : 1 ° De faire porter une attention scrupuleuse sur les individus... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...effectué. ART. 10. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement a prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays ; et elles sont convenues particulièrement : n) de diriger une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiront les frontières... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...effectué. ART. 10. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement a prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...effet de tous les moyens que leur offrent les lois du paye ; et elles sont convenues particulièrement : a) de diriger une attention scrnpuleuse sur les... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...effectué, ART. 10. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre h* mesures tes plus convenables pour la répression de la désertion...Elles feront usage à cet effet de tous les moyens <jne leur offrent les lois du pays ; et elles sont convenues particulièrement ; «) de diriger une... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...convenables pour la répression de Ut désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront us«ge & cet effet de tous les moyens que leur offrent les...du pays ; et elles sont convenues particulièrement : «) de diriger une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiront les frontières... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...effectué. Art. 11. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...du pays; et elles sont convenues particulièrement: 1°. de faire porter une attention scrupuleuse sur les individus inconnus qui franchiraient les frontières... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...effectué. ART. 11. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures les plus convenables pour la répression de la désertion...effet, de tous les moyens que leur offrent les lois du pavs ; et elles sont convenues particulièrement : 1°. De faire porter une attention scrupuleuse sur... | |
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Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à prendre les mesures Les plus convenables pour la répression de la désertion et pour la recherche des déserteurs. Elles feront usage, à cet effet, de tous les moyens que leur offrent les lois... 
