...les maisons et éiablissemsuts de charité,.... les cot» léges et maisons d'institution, élude ou retraite, administrés par » des ecclésiastiques ou par des corps séculiers, ainsi que les mai» sons de religieuses occupées à l'éducation publique et au soula» gement des malades; lesquels...

...de charité et autres où sont reçus les malades, les Collèges et maisons d'institution, étude et retraite, administrés par des ecclésiastiques ou...comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le Corps législatif, d'administrer les biens et de percevoir, durant la présente...

...du présent décret, l'ordre de Malte, les fabriques, les hôpitaux, les maisons et établissements de charité et autres où sont reçus les malades,...ou par des corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades : lesquels continueront,...

...charité et autres, oû sont refais les malades ; les collèges et maisons d'instruction, étude et retraite, administrés par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers, ainsi que les maisons religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades, qui continueront, jusqu'àce...

...des ecclésiastiques, ou séculiers, ainsi que les maisons de religieuses occupées à l'aducatiou publique et au soulagement des malades; lesquels continueront...comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens, et de percevoir, durant la présente...

...à la disposition de la Nation, excepte formellement les biens des hôpitaux, maisons de charité et maisons de religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades; elle leur donne l'entière gestion de leurs biens, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné....

...et autres où sont reçus les malades, les collèges et maisons d'institution, éludes et retraites administrés par des ecclésiastiques ou par des corps...de religieuses occupées à l'éducation publique ou au soulagement des malades, qui, tous, sont exceptés des dispositions de l'article i" du décret,...

...de district. Sont toutefois exceptés les fabriques, les hôpitaux, maisons de charité, collèges, ainsi que les maisons de religieuses occupées à...l'éducation publique et au soulagement des malades, lesquelles continueront jusqu'à nouvel ordre à administrer leurs biens (article 8). A partir du 1er...

...établissements de charité, et autres où sont reçus les malades, les collèges et maisons d'institution, d'études et de retraite, administrés par des ecclésiastiques...ou par des corps séculiers , ainsi que les maisons des religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades ; lesquels continueront...

...l'art, i du présent décret,... les hôpitaux, les maisons de charité et autres où sont reçus les malades ;... lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le Corps législatif, d'administrer les biens, et de percevoir, durant la présente...