 | Alfred Nettement - France - 1862 - 526 pages
...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen ; « Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 676 pages
...soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les Droits suivants de l'Homme et du Citoyen. » Article premier. — Les hommes naissent... | |
 | Jan H. Verzijl - Law - 1972 - 542 pages
...soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...Suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...soient tous respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables. tournent toujours au maintien...constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'ASSEMBLEE NATIONALE reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême,... | |
 | Tsimaratos, P. Leuprecht, J. Schwietzke - Political Science - 1996 - 1278 pages
...et du citoyen de 1789 dira: '... afin que les réclamations des citoyens, fondées sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous' (préambule). 14 Les lois, V, 739c; Cf. aussi La République, IV, 424a et V, 449c; Gorgias, 507e. 15... | |
 | Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...sacres de l'homme, ... afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.«. 49i Siehe oben II 2 b aa. auch um dieser Konsequenz entgegenzutreten, bindet etwa die liberale spanische... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales... | |
 | Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...tous. En conséquence le sexe supérieur en beauté comme en courage, dans les souffrances maternelles, reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les Droits suivants de la Femme et de la Citoyenne : ARTICLE I. La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits.... | |
 | Antoine Char - Language Arts & Disciplines - 2002 - 199 pages
...soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. Voici un lead chargé que nous allons « dégraisser » : x Le visage violacé par le froid extrême... | |
 | Peter Unruh - Law - 2002 - 720 pages
...Willen der Revolutionsverafin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous." i2 In diesem Zusammenhang sind die französischen Grundrechte sogar als Optimierungsgebote bezeichnet... | |
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... cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations... 
