 | P. Mayer (historical writer.) - France - 1869 - 260 pages
...du pouvoir exécutif seul ; 2° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à... | |
 | Charles Dollfus - 1869 - 780 pages
...soumises le 2 décembre aux suffrages des citoyens par le président de la République figure : « Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » II est à remarquer que la proclamation du Deux Décembre laissait tout à fait indécise... | |
 | Taxile Delord - France - 1869 - 700 pages
...pouvoir exécutif seul ; » 3° Un conseil d'Étal formé par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...d'État furmé des hommes t les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discus* • sion devant le Corps législatif; 4° — Un Corps législatif discutant « et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sdns scrutin • de liste qui fausse l'élection ; — 5° Une seconde assemblée... | |
 | Taxile Delord - 1869 - 700 pages
...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4e Un Corps législatif discutant et volant des lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustration* du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...Pouvoir exécutif seul ; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, prépai raiH les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des » libertés publiques; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept milions cinq cent mille... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1870 - 656 pages
...du pouvoir exécutif seul; 3° un nonieil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la Discussion devant le corps...discutant et votant les lois , nommé par le suffrage nniversel, sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870 - 378 pages
...Pouvoir exécutif seul; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués , « préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...législatif discutant et votant les lois , nommé я par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse « l'élection ; « 5° Une seconde... | |
 | Emile de Girardin - France - 1871 - 532 pages
...du pouvoir exécutif SEUL ; 3. Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4. Un Corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel ; 5. Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations... | |
 | Jules Simon - France - 1874 - 452 pages
...ans; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; » 3° Un conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Pour la première fois depuis 1804, disait M. Bonaparte, vous voterez en connaissance... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
