 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour au mineur. — S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur... | |
 | France - Law - 1905 - 1980 pages
...égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient...plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage autérieur du fonctionnaire, employé ou agent, il est prélevé sur la pension de la veuve, t:t sauf... | |
 | Ch Fouyé (professeur).) - Education, Secondary - 1907 - 268 pages
...que le plus jeune ait atteint 21 ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou deviendraient majeurs faisant retour aux mineurs. S'il existe une...plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieurdu fonctionnaire, il est prélevé sur la pension de la veuve, et sauf reversibilité en... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ail atteint l'Age de vingt-et-un ans accomplis, la pari de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant...provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, employé ou agent, il est prélevé sur la pension de la veuve, et sauf reversibilité en sa faveur,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1899 - 624 pages
...égale portion et payée jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient...orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du sapeur-pompier, il est prélevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur,... | |
 | France - France - 1904 - 486 pages
...égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfanis ait alteint l'âge de vingt et, un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient...celle des majeurs faisant retour aux mineurs. S'il existo une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1910 - 536 pages
...égale portion et payée jusqu'à ce que le plus jnune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient...orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du sapeur-pompier, il est prélevé sur la pension de la veuve, 'et sauf réversibilité en sa faveur,... | |
 | D Penant - Law - 1898 - 714 pages
...égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient,...retour aux mineurs. S'il existe une veuve et un ou plu-ieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, employé ou agent,... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs ; Considérant qu'aucune disposition de la loi précitée n'a déclaré applicable aux orphelins le... | |
 | France - Law - 1912 - 2112 pages
...ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour «il mineurs. agent, ou reconnus par lui, il est prélevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, le quart au proBt de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe qu'un en âge de minorité et la moitié... | |
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Il est partagé entre eux, par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. 
