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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure de France - Page 302
1789
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...citoyens, en raison de leurs facultés. . ' XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835
...en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrevrement et la durée. « XV. La société a le droit de demander compte à tout agent...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834
...citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la...consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en terminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...a le droit , par lui-même ou par ses représentans, de constater la nécessité de la coniribution publique, de la consentir librement , d'en suivre...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette et la durée. » Au lieu de contribution publique , il y avait impôt. M. de Laville-Leroux fait sentir...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...lous les citoyens. de la propriété de chaque citoyen, il a le droit d'en constater la nécessité , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. XXIII. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...facultés. 14. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentant, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre remploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, 15. La soriclé...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...a le droit, par lui-même ou par ses représentans, de constater la nécessité de la «mirilnition publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la qu'otite , l'assiette et la durée. > Au lieu de contribution publique , il y avait impôt. M. de Laville-Leroux...
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Philosophie du droit, Volume 1

Eugène Lerminier - 1835
...en raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ^. » ART. i5. La société a le droit de demander compte à tout agent...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...Charte, art. a.) 14. Tous fcs citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par lenrs representan* , la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 479 pages
...des droits de l'homme en ces termes : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ( art. i4 ). •: Par cela même que le législateur établit un impôt,...
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