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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure de France - Page 302
1789
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 340 pages
...ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaiis , la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. —A5. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Volume 2

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - France - 1827 - 475 pages
...citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'er^détetminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. — 15. La société a le...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...de leurs facultés. (V. Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessite de la contribution publique , de la consentir librement,...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement! et la durée. Examen critique , par Bentham et Dument. Supposez que l'auteur de...
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Mémoires authentiques de Maximilien de Robespierre: ornés de son ..., Volume 2

Maximilien Robespierre - France - 1830
...décrété en ces termes : Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité. , l'assiette , le recouvrement et la durée. l'assemblée s'est dirigée d'après les principes que j'avais exprimés....
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De la restauration de la société française

Henri de Lourdoueix - France - 1833 - 584 pages
...pour chacun de faire ce qui ne nuit pas à autrui' ; le droit pour tous les citoyens de constater, par leurs représentans , la nécessité de la contribution...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée 3 ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés 4,...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...facultés. — i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette-, le recouvrement et la durée. — j.5. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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