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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure de France - Page 302
1789
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...a le droit, par lui-même ou par ses représentans, de constater la nécessité de la «mirilnition publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la qu'otite , l'assiette et la durée. > Au lieu de contribution publique , il y avait impôt. M. de Laville-Leroux...
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Philosophie du droit, Volume 1

Eugène Lerminier - 1835
...en raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ^. » ART. i5. La société a le droit de demander compte à tout agent...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...Charte, art. a.) 14. Tous fcs citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par lenrs representan* , la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 479 pages
...des droits de l'homme en ces termes : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ( art. i4 ). •: Par cela même que le législateur établit un impôt,...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...et adoptées : « Chaque citoyen a le droit , par lui-même ou par ses représentans, de constater la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette et la durée. » Au lieu de contribution publique, il y avait impôt. M. de Laville-Leroux fait sentir...
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...facultés. . 14. Tous les citoyens ont droit de constaterpar eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, -de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 16. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants , la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840
...ARTICLE XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater pur eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 350 pages
...d'impôt. ART. \4. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de l'Etat, et que...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840
...ARTICLE XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de...
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