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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure de France - Page 302
1789
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, tVen suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV....
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la...suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, I assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et de ...

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822
...raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité de la contribution publique...l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à lout agent public de...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un Traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1822
...ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaiis , la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. —A5. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Volume 2

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - France - 1827 - 475 pages
...citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution...la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'er^détetminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. — 15. La société a le...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...de leurs facultés. (V. Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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