 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncé. Le jour où la présente convention sera mise... | |
 | Franz Leske, W. Loewenfeld, Wilhelm Reuling - Comparative law - 1895 - 1096 pages
...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite,...en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura dé^noncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se... | |
 | Local government - 1896 - 770 pages
...hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera...encore une année et ainsi de suite d'année en année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Journée de travail. — Année 1894. —... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...ans, son intention de ne pas renouveler cette convention, celle-ci continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Swiss literature - 1882 - 540 pages
...hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration do ce terme, son intention d'en faire cesser les effets , la convention continuera à être obligatoire encore une année я partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. . CI1ROMK - CHRONIQUE. Toutefois, chacune... | |
 | Auguste Aujay - France - 1903 - 604 pages
...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente convention sera mise... | |
 | Italian literature - 1871 - 390 pages
...n'aurait notiñé une année avant l'eipiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, U Convention continuera à être obligatoire encore...année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'eipiration d'une année d partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Les Hautes-Parties... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en...d'une année à partir du jour où l'une des parties contractantes l'aura dénoncée Art. 16. Pour le cas où la convention conclue le 27 novembre 1869,... | |
 | France - France - 1883 - 428 pages
...Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Toutefois chacune des Hautes Parties contractantes... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...hautes puissances contractantes n'aurait notifié six mois avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore six mois et ainsi de suile de six mois eu six mois à compter du jour où l'une des doux parties l'aura... | |
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Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année... 
