 | Octave Noël - Commerce - 1879 - 448 pages
...dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera...obligatoire encore une année, et ainsi de suite, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Les Hautes... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuerait à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les HPC se réservent cependant la faculté... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera mise... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...l'expiration de ces dix années, l'intention de dénoncer ladite Convention, elle restera en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des Parties aura notifié l'intention de la dénoncer. Cependant les HPC se réservent... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera...une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. ART. 17. La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | France - Copyright - 1881 - 78 pages
...Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera...une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. ART. 17. La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | France - Belgium - 1881 - 88 pages
...Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera...une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. ART. 17. La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...cette date, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. \[\. Les ratifications... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...Parties contractantes n'auraient notifié, une année avant l'expiration do ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera...une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura^dénoncée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires-respectifs... | |
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Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année... 
