 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...dix années , son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 840 pages
...Hautes Parties contractautes n'aurait notifié, une annc» avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ain-i de suite d'année en année, jusqu'j l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des... | |
 | Europe - 1866 - 830 pages
...Hautes Parlies contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, el ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir de jour où l'une... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eo'ets, la Convention continuera à être obligatoire encore...partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. mut échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. '"«J 'oq ( ••>... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuerait à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. d'apporter à la présente convention, d'un... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des HPC l'aura dénoncée. Les HPC se réservent cependant la faculté d'apporter... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente convention sera mise... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...l'expiration de ce tenue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente convenlion sera mise... | |
 | Economics - 1869 - 1030 pages
...intention de mettre fin au traité, ledit traité continuera de rester en vigueur pendant une nouvelle année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à dater du jour où l'une ou .utre des hautes puissances contractantes aura annoncé son intention y... | |
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Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année... 
