 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...l'expiration de ces dix années, l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année après que Tune des parties aura notifie l'intention de la dénoncer. Cependant les hautes parties... | |
 | 1856 - 856 pages
...l'expiration de ces dix années l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des parties aura notifié l'intention de la dénoncer. Cependant les hautes parties... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, etc. PRUSSE ET MECKLENBOURG-SCHWÉRIN.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...dix ans , son intention d'en faire cesser les effets , la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, etc. PRUSSE ET MECKLENBOURG-SCHWERIN.... | |
 | 1859 - 688 pages
...sii années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera...encore une année et ainsi de suite d'année en année, à partir du jour ou l'une des parties l'aura dénoncée. ART. 17. La présente convention sera ratifiée... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Art. 20. La présente convention sera ratifiée... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...dix années , son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances... | |
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Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année... 
