 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...responsable nommé pour dix ans ; 2udes ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° tin cansen d'Etat formé des hommes les plus distingués , préparant...discutant et votant les lois, nommé par le suffrage nniversel , sans scrutin de liste ; 5° une féconde assemblée formée de toutes les illustrations... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...responsable nommé pour dix ans (4) ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; , 3° [)n Conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...Corps législatif discutant et votant les lois, nommé i par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'é» lection ; » 5° Une seconde assemblée... | |
 | Adolphe Chéruel - Culture - 1855 - 1042 pages
...un chef responsable nommé pour dix ans; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...législatif; 4° un corps législatif discutant et volant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblée... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...responsable nommé pour dix ans (1) ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; » 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps » législatif; i4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé » par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...les lois, nommé « par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental o et des libertés publiques ; » Considérant que le peuple français a répondu affirmativement par... | |
 | 1856 - 444 pages
...responsable nommé pour dix ans; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul. » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et soutenant les discussions devant le Corps législatif. » 4* Un Corps législatif discutant et votant... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...pour dix ans i ° 2° Des ministres dépendant du pouvoir executif seul ; ° 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les ° lois et en soutenant 1n discussion devant le Corps législatif; °4° Un Corps législatif discutant et volant les lois,... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul -, tnt. î Ht. 1851. 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...législatif discutant et votant les lois, nommé par le sulïrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...responsable nommé pour dix ans ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif » seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus » distingués,...» les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gar» dien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Ce système, créé par le Premier Consul... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...législatif; 4° Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5°... | |
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Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif » seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus » distingués, préparant les lois et en soutenant la » discussion devant le Corps législatif;... 
