 | Édouard Romberg - Copyright - 1859 - 340 pages
...d'écrits eu tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière...leurs ouvrages dans le territoire de la république et d'eu céder la propriété en tout on en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront... | |
 | Edouard Laboulaye - Copyright - 1859 - 674 pages
...ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même...durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. Art. 3. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des... | |
 | Edmond Werdet - Booksellers and bookselling - 1860 - 412 pages
...abrogé. L'article 1er de la loi du 19 juillet 1793 porte : « Les auteurs d'écrits en tous genres jouiront durant leur vie entière du droit exclusif...ouvrages dans le territoire de la République. » Et l'article 2 : « Les héritiers ou cessionnaires de l'auteur jouiront du même privilége pendant la... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière,...de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages, et d'en cider la propriété en tout ou en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 8. Leurs héritiers ou cessionnaires jouircmt du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Art, French - 1862 - 420 pages
...d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront, durant leur vie entière,...de la République, et d'en céder la propriété en toul ou en partie. Leurs héritiers ou ressionnaires jouiront du mémo droit durant l'espace de dix... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...dessinateurs qui feront graver des lableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en cederla propriété en loul ou en partie. » Cependant un jeune homme de ma connaissance s'étant imagine... | |
 | France. Commission de la propriété littéraire et artistique - Copyright - 1863 - 308 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. — Art. 2. Leurs héritiers ou Gestionnaires jouiront ¡lu marne droit durant l'espace de dix ans... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif... 
