 | Gabriel Cros-Mayrevieille - Poor laws - 1889 - 242 pages
...spectacles et sur la recette brute des bals, • concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus ainsi qu'ils l'ont été...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. Art. 2. — La perception de ces droits continuera pour Paris d'être mise en ferme... | |
 | Joseph Tournier - 1905 - 826 pages
...duquel : « Article premier. — Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour... continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été...cours de cette année et des années antérieures. » A notre avis, ce décret ne prétend pas étendre la portée des droits. Il vise simplement le mode... | |
 | Louis-Henry Lecomte - Opera - 1912 - 540 pages
...dans les spectacles et sur la recette des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année ou des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements.... | |
| |
Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être... 
